surveillance des enfants mineurs

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• JUGE ET TRIBUNAL DES ENFANTS — JUGE & TRIBUNAL DES ENFANTS L’existence de magistrats et de juridictions spéciaux pour juger les délinquants mineurs s’explique par le caractère particulier de la délinquance juvénile. L’ordonnance du 2 février 1945 a décidé que, pour les… …   Encyclopédie Universelle

• Juge Des Enfants — En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l enfance. Son institution a d abord été prévue en matière pénale, par l ordonnance du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante[1]. Ses compétences ont par la …   Wikipédia en Français

• Juge des enfants — En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l enfance. Son institution a d abord été prévue en matière pénale, par l ordonnance du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante[1]. Ses compétences ont par la …   Wikipédia en Français

• Travail des enfants — Le Travail des enfants est la participation de personnes mineures à des activités à finalité économique et s’apparentant plus ou moins fortement à l’exercice d’une profession par un adulte. Au niveau international, l’Organisation internationale… …   Wikipédia en Français

• MINEURS (PROTECTION DES) — La protection des mineurs contre les multiples dangers qui les menacent a longtemps été le monopole des parents. L’État n’osait pas pénétrer dans le cercle de la famille, par respect pour la puissance paternelle. Ses interventions se limitaient à …   Encyclopédie Universelle

• Compagnie des mines de Nœux — Disparition 1946 (Nationalisation) Siège social …   Wikipédia en Français

• Compagnie des mines de Liévin — Création 1er décembre 1862 Dates clés 1858 : création de la Société de recherches 1860 : début de l extraction à la fosse no 1 15 septembre …   Wikipédia en Français

• Associations luttant contre le non-respect des droits de l'homme en Iran — Droits de l homme en Iran À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui… …   Wikipédia en Français

• Integration sociale des Temoins de Jehovah — Intégration sociale des Témoins de Jéhovah Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dissidences …   Wikipédia en Français

• Intégration Sociale Des Témoins De Jéhovah — Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dissidences …   Wikipédia en Français

• Intégration sociale des témoins de jéhovah — Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dissidences …   Wikipédia en Français